Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Les fruits et légumes frais s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.


À ce jour, Interfel ne dispose pas encore d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni d’un plan d’actions annuel formalisé. La démarche d’accessibilité numérique est en cours de structuration.


Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site lesfruitsetlegumesfrais.com.


État de conformité

Le site lesfruitsetlegumesfrais.com est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé, il n’existe pas à ce jour de résultat d’audit permettant de mesurer précisément le niveau de conformité du site.


Contenus non accessibles

En l’absence d’audit de conformité, les éventuelles non-conformités du site au RGAA n’ont pas encore été identifiées de manière exhaustive.
La réalisation d’un audit permettra d’identifier les contenus et fonctionnalités concernés et de définir les actions correctives à mettre en œuvre.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/10/2026.
Elle sera mise à jour à la suite de la réalisation d’un audit de conformité ou en cas d’évolution significative du site ou de la démarche d’accessibilité numérique des fruits et légumes frais.


Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service proposé sur lesfruitsetlegumesfrais.com, vous pouvez nous contacter afin de nous signaler le problème et, dans la mesure du possible, d’obtenir le contenu concerné sous une forme accessible ou une solution alternative.
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.


Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé à Interfel un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • Envoyer un courrier par la poste au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
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