CGU

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Créée en 1976, Interfel rassemble l’ensemble des métiers de la filière fruits et légumes frais. Toutes les fonctions sont représentées : production, coopération, expédition, importation, exportation, commerce de gros, distribution (grandes surfaces, commerces spécialisés et restauration collective). Organisme de droit et d’initiative privés, Interfel est reconnue association interprofessionnelle nationale agricole par le droit rural français, ainsi que par l’Union européenne depuis le 21 novembre 1996 dans le cadre de l’OCM (Organisation commune de marché) unique. 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site exploité par Interfel et disponible à l’adresse  www.lesfruitsetlegumesfrais.com  (« le Site ») par tout utilisateur qui accède au Site (« l’Utilisateur » ou « vous »), 

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Interfel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et vous recommande de les vérifier régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès en cause par l’Utilisateur.

Les présentes CGU vous restent opposables tant que vous êtes Utilisateur du Site.

  1. PRÉSENTATION DU SITE
    1. Objet du site

Le site propose une information détaillée sur les fruits et légumes frais, des recettes, et diffuse également des événements organisés par Interfel tout au long de l’année ou dans le cadre de la Fête des fruits et légumes frais.  

Il comporte un espace personnel dont l’accès est réservé à toute personne le souhaitant. Cet espace permet à l’utilisateur de : 

  • Gérer son livre de recettes : enregistrer dans son livre de recettes sans recettes préférées
  • Gérer sa liste de course : ajouter les ingrédients composant une recette à sa liste de courses,
  • Gérer son calendrier : ajouter en favoris les évènements qui l’intéressent,
  • Gérer ses contenus favoris : ajouter en favoris ses fruits ou légumes, et pages articles du site,
  • Déposer des notes et avis sur les recettes, 
  • Gérer ses données personnelles relatives à l’utilisation dudit site.

Ce dernier est régi par les présentes conditions générales d’utilisation/politiques de confidentialité. 

Toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur.

  1. Accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. 

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite notamment en :

  • n’accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées ;
  • communiquant, le cas échéant, des informations licites, sincères et authentiques par l’intermédiaire du Site.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, d’accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par Interfel à cet effet.

  1. Espace personnel 
  1. Création du compte personnel 

Afin de bénéficier des fonctionnalités offertes au sein de l’Espace personnel, l’Utilisateur du site doit procéder à la création de son compte.
 
Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :

  • Le formulaire d’inscription en ligne est rempli, les champs obligatoires étant marqués par un astérisque. 
  • Les Conditions générales d’utilisation et mentions RGPD (données relatives à la vie privée) sont lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation, la création de l’Espace personnel ne peut aboutir.
  • Après validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation est adressé au cotisant souhaitant créer son Espace personnel à l’adresse électronique fournie. Un bouton lui permet de se connecter sur le site en y intégrant ses identifiants. 

Le Titulaire de l’Espace personnel s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. A cet égard, il est possible de demander en ligne leur modification en se connectant à son Espace personnel.

  1. Confidentialité des identifiants

Le Titulaire est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises via l’Espace personnel.
 
Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
 
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services proposés sur le Site par le Titulaire auquel il appartient.
 
Il s’engage à notifier sans délai à Interfel toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Un lien lui sera envoyé lui permettant de changer son mot de passe.
 
La responsabilité d’Interfel ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.

3.3. Fermeture ou suspension de l’Espace personnel

Le Titulaire peut à tout moment demander la fermeture de son Espace personnel, sans préavis, sans frais en se connectant à son espace personnel. Le compte sera fermé dans les meilleurs délais.
 
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, Interfel se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’Espace personnel.
 
Le Titulaire reste responsable de toute utilisation de son Espace personnel antérieure à la fermeture ou la suspension de ce compte.
 
En cas de disparition du cotisant, Interfel supprimera l’Espace personnel associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès.

  1. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

L’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le Site. Interfel  n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société Interfel ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal (ex : l’ordinateur ou le smartphone) de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Interfel.

  1. Données personnelles / politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par :

INTERFEL, Association de loi 1901, enregistrée le 31/03/1981

Forme juridique : Association Loi 1901

Siège social : 97 Boulevard Pereire, 75017 Paris

Téléphone : 01 49 49 15 15

Fax : 01 49 49 15 16

Email : dpd@interfel.com

Interfel a choisi de désigner un DPO, que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : dpd@interfel.com

Interfel collecte et  traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesfruitsetlegumesfrais.com :

  • Contacter Interfel via le formulaire de contact 🡺 Ce traitement est légitime pour permettre à Interfel de répondre aux demandes effectuées via ce formulaire ; 
  • Pour gérer l’inscription à la fête des fruits et légumes frais 🡺 Ce traitement est légitime pour permettre à Interfel de gérer la participation des inscrits à cet événement et les informer des actions à mettre en œuvre ; 
  • La gestion de votre inscription à sa newsletter 🡪 ce traitement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.
  • Réalisation de statistiques 🡺 intérêt légitime d’Interfel de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).
  • Partage sur les réseaux sociaux 🡺permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire. 

Interfel vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Interfel pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

D’un point de vue général, Interfel conserve vos données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à Interfel de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.

Finalité de la collecte des données personnellesFondement juridique du traitement des données personnellesDonnées à caractère personnel collectéesDurée de conservation 
Contacter Interfel via le formulaire de contactIntérêt légitime d’Interfel pour répondre aux demandes de contactNom, email, statut5 ans à compter de la saisie
Réalisation de statistiquesIntérêt légitime d’Interfel de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation13 mois
Partage sur les réseaux sociaux Consentement pour permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.XXXX
Création et gestion de l’espace personnel de l’UtilisateurConsentement des utilisateurs à l’utilisation du télé-service.Collectées directement auprès de la personne concernée : prénom, nom, emailJusqu’à la désinscription de la personne
Inscription à la fête des fruits et légumes frais Consentement du participant au traitement de ses données dans le cadre de sa volonté de participer à cet événementCollectées directement auprès de l’utilisateur : nom, prénom, adresse maili18 mois 
Inscription à la newsletterConsentement de l’abonné qui souhaite recevoir des actualitésNom, prénom, email ?Jusqu’à la désinscription de la personne

Conformément aux textes en vigueur applicables et dans le respect des règles et conditions édictées par Règlement Général de la Protection des données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’email d’envoi, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email :  dpd@interfel.com ou en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse suivante : 97 boulevard Pereire 75017 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

  • directement en ligne ;
  • par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.interfel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles traitées ne sont en aucun cas confiées à des tiers 

  1. COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, sauf opposition de votre part lorsque cette possibilité vous est offerte, des cookies (traceurs) sont être installés ou lus. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur ce lien. 

DESCRIPTION DES COOKIES

Cookies techniques

Il s’agit des cookies :

  • Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Nécessaires à la fourniture par d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

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Cookie de recueil de consentement

Lorsque vous acceptez l’utilisation de certains cookies sur notre site Internet, des cookies de recueil de consentement, nécessaire à la preuve de celui-ci, pourront être conservés. 

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  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Interfel et/ou de ses partenaires.

Certains contenus du site (fiches produits et des recettes) ont été réalisés dans le cadre d’une campagne de promotion cofinancée par la France et l’Union Européenne.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Interfel. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Interfel se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur. 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.lesfruitsetlegumesfrais.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’Interfel. Interfel se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

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Contenu éditorial

Interfel – 97 Boulevard Pereire, 75017 Paris

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Les recettes : les crédits photographiques sont spécifiés sur chaque recette.

Le site www.lesfruitsetlegumesfrais.com : © shuterstock.com ; © istock ; © photolia ; © Interfel ; © Philippe Dufour / Interfel ; © Julie Méchali / Interfel ; © Amélie Roche / Interfel ; © Ana Teixeira / Interfel

La médiathèque : les crédits photographiques sont spécifiés pour chaque visuel.

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Le site www.lesfruitsetlegumesfrais.com est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Interfel

  1. CONDITIONS DE SERVICE

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  1. Liens hypertextes

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  1. Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

  1. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’Interfel. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. Contactez-nous

Interfel est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : infos@interfel.com .

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